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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.
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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.
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EU CommissionLes conditions financières éventuelles sont communiquées séparément, le cas échéant, avant toute demande ou prise de contact. Aucune somme n’est due au seul accès au site, sauf mention expresse et préalable dans un document distinct.
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Lorsque des conditions particulières s’appliquent à une demande, elles complètent les présentes conditions sans les remplacer, sauf stipulation contraire. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour la seule matière qu’elles régissent.
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
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Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, omissions, ou de l’usage fait des informations disponibles sur le site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
Clause
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Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
Reference
WIPOClause
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L’éditeur peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou du cadre applicable. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Pour toute question, le contact indiqué sur le site peut être utilisé.
Reference
HCCH